Législatives 2024 : les grandes lignes du programme du Rassemblement National

Le Rassemblement National, rejoint notamment par une partie des Républicains avec Éric Ciotti, a présenté un programme beaucoup commenté ces derniers jours. Les observateurs ont pu reprocher au parti un programme modifié, moins « ambitieux ». Le RN a lui renvoyé plusieurs mesures, comme l’abrogation de la réforme des retraites ou la suppression de la TVA sur les produits de premières nécessités, à un « second temps ».

Plusieurs thèmes chers aux électeurs sont néanmoins abordés par le parti d’extrême-droite dans son programme : le pouvoir d’achat, la sécurité, l’immigration ou l’économie. Décryptage des grandes lignes du programme du Rassemblement National.

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Pouvoir d’achat

• Fixation d’un prix français de l’énergie basé uniquement sur la production tricolore permettrait de faire baisser les factures de 30 % à 40 %.

 Pour cela, des négociations devront être entamées avec la Commission européenne, pour sortir des règles du marché européen.

• Baisse de la TVA à 5,5%, contre 20% aujourd'hui, sur les énergies (électricité, gaz, fioul) et le carburant.

 Pour cela, un décret doit être signé par le Président de la République, pour établir un projet de loi des finances rectificatif lors d'une session parlementaire extraordinaire, et pendant les JO.

• Nationalisation des autoroutes 

 Il s’agirait de rompre les contrats passés avec les sociétés en charge de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes. Des frais estimés alors à près de 50 milliards d’euros. L’Etat pourrait attendre la fin des contrats de concessions, qui s’achèvent entre 2031 et 2036, pour renégocier.

• Pour inciter les entreprises à augmenter les salaires, exonération de cotisations patronales sur les salaires (inférieurs à trois fois le smic) qui ont été augmentés d'au moins 10 %. 

Immigration

• Remplacement de l’aide médicale d’État par un fond d’urgence dédié uniquement aux urgences vitales.

 L'aide médicale de l'État est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins, sous conditions : résider depuis plus de 3 mois en France, ne pas avoir de titre de séjour depuis plus de 3 mois, percevoir des ressources qui ne dépassent pas certains plafonds.

• Suppression du droit du sol 

 Aujourd’hui, lorsqu'une personne naît en France de parents étrangers, elle peut obtenir la nationalité française à ses 18 ans. Pour cela, elle doit résider en France à la date de sa majorité et y avoir habité au moins cinq ans depuis ses 11 ans, de manière continue ou non. Une simple loi du Parlement pourrait l’abroger, sauf si le Conseil constitutionnel estime que c’est un principe fondamental qui a une valeur constitutionnelle.

• Rétablir le "délit de séjour irrégulier" et augmenter le délai de rétention dans les centres de rétention administrative.


• Restreindre l'accès à des emplois "stratégiques" de l'État aux Binationaux. 

Sur cette mesure, le RN donne en exemple, un poste de directeur de centrale nucléaire qui serait interdit aux franco-russes. Une mesure jugée peu claire par les opposants, qui précisent par ailleurs que les profils sont déjà étudiés lorsqu'il s'agit de recruter à des postes de sécurité. Le RN a annoncé qu'il fera "une liste de 50 emplois stratégiques interdits aux Binationaux, s'il arrive au pouvoir". 

Société 

• Création d’États généraux de la simplification administrative pour les entreprises


• Conférence sociale sur le thème des salaires avec les partenaires sociaux.


• Privatisation de l’audiovisuel public


• Inciter les médecins à la retraite à reprendre du service en les exonérant d’impôt sur le revenu


• Rétablissement de peines planchers en matière de stupéfiants et atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique


• Suspension des allocations familiales aux parents de mineurs délinquants récidivistes


• Relancer la natalité, avec notamment une "part fiscale pleine pour le deuxième enfant".

Économie

• Suppression des niches fiscales, comme celle des armateurs.

 Concrètement, elle permet aux armateurs de payer un forfait sur leurs capacités de transport plutôt qu'un impôt sur leurs résultats d’exploitations. En 2022, par exemple, cela représentait un manque à gagner pour l’État de 4 milliards d’euros.

• Réduire de 2 milliards d’euros la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Une initiative réalisable uniquement suite à une décision prise à l’unanimité des États membres du Conseil européen, et, dans un second temps, suite à un vote du Parlement européen.

• Lancement d’un « audit financier » pour identifier les « mauvaises dépenses » du gouvernement actuel