Loiret : quelle réponse pénale pour lutter contre les violences conjugales ?

Meilleure réactivité, évaluation systématique de la situation des victimes via une enquête sociale, éviction du conjoint violent : la procureure de la République d’Orléans, Emmanuelle Bochenek-Puren, a rappelé ce vendredi 8 octobre que la lutte contre les violences intrafamiliales est « une priorité » dans sa politique pénale. Depuis cet été, le parquet d’Orléans dispose d’ailleurs une chargée de mission dédiée à cette question.

Des enquêtes sociales systématiques

La situation des victimes fait désormais systématiquement l’objet d’une enquête sociale dès qu’un fait est signalé, afin d’adapter au mieux la prise en charge et la protection de cette dernière. L’association Aide aux victimes du Loiret est chargée de mener cette évaluation personnalisée, baptisée EVVI, pendant la garde à vue du prévenu. « Pour les victimes, il est ainsi parfois plus simple de parler », confie Emmanuelle Bochenek-Puren. « Cela permet aussi d’aller chercher des personnes qui pourraient refuser un dépôt de plainte. »

Téléphones grave danger et bracelets anti-rapprochement 

A l’issue de cette EVVI, la justice peut ainsi décider du meilleur dispositif à mettre en place. Outre les ordonnances de protection (interdiction d’entrer en contact avec la victime, par exemple), les téléphones grave danger (TGD) et les bracelets anti-rapprochement (BAR) sont de plus en plus proposés. « A mon arrivée en 2019, nous disposions de 5 TGD dans le Loiret, nous aurons 15 d’ici la fin de l’année », explique Marie-Cécile Santin, substitut du procureur. « 11 ont été distribués en 2021, mais aucun n’a été utilisé. » Ces téléphones permettent de joindre en priorité le 17, et le conjoint ou ex-conjoint violent n’est pas mis au courant que la victime en dispose.

Depuis le 1^er janvier 2021, 9 bracelets anti-rapprochement ont également été prononcés dans le Loiret. Au pénal, cinq ont été décidés avant une condamnation, 3 après une condamnation. Ici, le conjoint ou ex-conjoint violent est géolocalisé en permanence. Si le mis en cause pénètre dans une dans une zone de pré-alerte (entre 2 et 20km du domicile de la victime suivant les cas), il est informé qu’il doit rebrousser chemin. Une intervention des forces de l’ordre est déclenchée s’il franchit la zone d’alerte (1 à 10km). Le dispositif peut toutefois être assez lourd à supporter puisque la victime est également géolocalisée au quotidien. En parallèle, le parquet d’Orléans cherche à renforcer la prise en charge thérapeutique des auteurs de violences conjugales. D’autres pistes sont aussi travaillées : un chien d’assistance judiciaire pour aider les victimes à se confier ou une unité spécifique à l’hôpital d’Orléans pour les femmes victimes de violences.

Hausse des condamnations à de la prison ferme

Entre janvier et juillet 2021, 184 personnes placées en garde à vue dans le Loiret pour des faits de violences conjugales ont fait l'objet de poursuites. 121 ont ensuite fait l’objet d’un défèrement, et 45 ont ont été condamnées à de la prison ferme (dont 32 avec mandat de dépôt), selon les chiffres fournis par le parquet. Des chiffres en hausse par rapport à la même période en 2020 (136 gardes à vue, 100 défèrements, 26 peines de prison ferme).

Pour rappel, les victimes de violences conjugales peuvent joindre le 39 19, un numéro de téléphone désormais accessible 24h/24 et 7j/j.