Démarchages téléphoniques : enfin tranquilles ?

Adoptée le 15 juillet dernier au Parlement, la nouvelle loi contre le démarchage téléphonique punit plus sévèrement les abus et interdit même toute prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique.

A partir d’aujourd’hui 1er septembre, les auteurs de démarches téléphoniques commerciales dont la pratique s’apparente à du harcèlement ou les appels frauduleux chez des personnes pourtant inscrites sur Bloctel (la liste anti-démarchage) seront passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les entreprises, contre 3 000 et 15 000 euros jusqu’à présent.

La loi oblige notamment "tout professionnel" à s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection avec la liste Bloctel, en saisissant l'organisme chargé de gérer celle-ci.

Une fois en ligne avec le consommateur, il doit aussi lui indiquer que tout particulier peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il le souhaite.

Les jours, horaires et fréquence auxquels le démarchage téléphonique est autorisé devront encore être déterminés par un décret.

Aucun appel du secteur de la rénovation énergétique

Désormais, toute démarche téléphonique en vue de travaux de rénovation énergétique est interdite. Certaines entreprises peu scrupuleuses profitaient des subventions publiques pour abuser des ménages.

Les professionnels du bâtiment eux-mêmes avaient plébiscité cette interdiction devant l’augmentation de 20% des plaintes pour fraude et abus en seulement un an.

Tandis que la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, juge la "position équilibrée" de ce texte, d’autres l’estime "insuffisant". La députée Delphine Batho y a vu "une occasion manquée", et regrettant un encadrement du démarchage "là où nous voulons y mettre fin".

(Avec AFP)