Abandon d’animaux de compagnie : jusqu'à trois ans d'emprisonnement

21 décembre 2020 à 15h00 par Iris Mazzacurati

VIBRATION
L'abandon des chiens et des chats est estimé à 100 000 par an, voire plus.
Crédit : Pixabay - photo d'illustration

L'abandon d'animaux de compagnie pourrait être plus durement sanctionné, jusqu'à trois ans d'emprisonnement, a fait savoir, lundi 21 décembre, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie en détaillant le plan gouvernement de protection des animaux de compagnie.

Abandonner son animal de compagnie pourrait sanctionner beaucoup plus durement. C’est ce qu’a déclaré Julien Denormandie, lors d'une conférence de presse en ligne. "L'abandon est un acte de maltraitance", a insisté le ministre de l’Agriculture et le gouvernement souhaite durcir les sanctions à "trois ans d'emprisonnement dès lors que ces actes de maltraitance ont été identifiés et démontrés".

L'abandon des chiens et des chats est estimé à 100 000 par an, voire plus. Le gouvernement a mis sur pied un plan pour lutter contre ce phénomène. Il s’agit de "sensibiliser, accompagner et sanctionner", a expliqué Julien Denormandie.

Un certificat pour lutter contre les achats impulsifs Pour lutter contre les achats impulsifs, un "certificat de sensibilisation" devra être signé avant tout achat d'un animal, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal.

Un fascicule sera diffusé dans les écoles élémentaires pour sensibiliser les enfants, a poursuivi le ministre.

Concernant les points de vente ou d'adoption d'animaux, le gouvernement n'a pas suivi la proposition du député Loïc Dombreval de réserver cette vente aux éleveurs professionnels et amateurs agréés et aux refuges. "Quand vous allez dans une animalerie, vous avez un projet", a fait valoir Julien Denormandie.

Une charte conclue avec Leboncoin.fr.

Concernant les ventes sur internet, une charte d'encadrement a été conclue avec la plateforme Leboncoin. Les annonces concernant les chiens et chats précisent le numéro d'identification de l'animal, son âge, sa race, s'il est vacciné...

D'autres plateformes, comme Facebook où les annonces sont aussi nombreuses, ne sont pas concernées. Un observatoire de protection animale sera créé pour mieux évaluer la situation.

Une médecine vétérinaire solidaire

Le gouvernement souhaite également aider les personnes défavorisées à soigner leurs animaux en consacrant quatre millions d'euros pour la médecine vétérinaire solidaire.

Dans le volet des sanctions, un décret rendra le défaut d'identification des chats sanctionnable, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Le défaut d'identification passera d'une contravention de 4è classe à une contravention de 5è classe, plus sévère. Les gardes champêtres et les policiers municipaux pourraient être habilités à faire des contrôles, a encore indiqué le ministre.

La fondation Brigitte Bardot qui défend également la fin des ventes d'animaux en ligne et juge la charte, comme "une mascarade commerciale", dit-elle dans un communiqué.





(Avec AFP)