Cinq ans de prison, dont trois avec sursis, requis en appel contre Georges Tron pour viols et agressions sexuelles

Publié : 16 février 2021 à 14h00 par Iris Mazzacurati

Crédit : Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP

Le ministère public a requis mardi 16 février, cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.

Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne) accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'accusation a demandé à la cour que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique.

Elle a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel.

Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance.

Dans un réquisitoire de deux heures et demi, l'avocat général Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".

Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré M. Muller.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.

La défense plaide mardi 16 février l'après-midi et le verdict est attendu mercredi.