Gendarme ivre impliqué dans un accident mortel : trois collègues mis en examen

Le 26 février 2019 près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme très fortement alcoolisé - 2,54 g d'alcool par litre de sang - avait causé un accident, tuant un couple de septuagénaires. Le militaire au volant, en poste dans une brigade locale et qui n'était pas en service au moment de l'accident, avait été condamné et écroué moins de 48 heures après les faits.

Mais la famille des victimes avait déposé une plainte pour "homicide involontaire" et "non-empêchement d'un délit" contre quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l'auteur de l'accident et qui avaient bu avec lui au restaurant.

La famille estime qu'ils auraient dû l’empêcher de prendre le volant dans cet état. Le gendarme avait dans sa voiture trois passagers : sa fille de 8 ans, ainsi qu'un autre gendarme et son fils de 11 ans.

La plainte avait été déposée en 2019 à Grenoble, après que la procureure de Bourgoin-Jallieu eût rapidement estimé "qu'il n'y a pas en l'état de responsabilité pénale" pour ces quatre militaires. Une information judiciaire avait alors été ouverte par un juge d'instruction de Grenoble.

Le 5 février 2021, trois gendarmes ont été mis en examen "pour non obstacle à la commission de délit" et "le quatrième est convoqué ultérieurement", a annoncé mardi 16 février le procureur de Grenoble Eric Vaillant, qui ajoute qu'aucun n'a été placé sous contrôle judiciaire.

"C'est une étape importante pour les parties civiles", a réagit auprès de l'AFP leur avocat Hervé Gerbi. "C'est leur détermination qui fait qu'aujourd'hui nous avons ces mises en examen".

L'avocat espère désormais un procès "et des condamnations" pour ces militaires après cette "première étape".

Il avait fondé en partie sa plainte sur l'article R434-19 du code de la sécurité intérieure, qui dispose que, "lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger". En l’occurrence, l'auteur de l'accident qui aurait dû être dissuadé de prendre le volant en raison de son état d'ébriété.



(Avec AFP)