Les "passoires thermiques" interdites à la location en 2028
Publié : 13 avril 2021 à 10h00 par Iris Mazzacurati
Actuellement, 4,8 millions de logements sont qualifiés de "passoires thermiques" dans lesquels on a
Crédit : CCo - Photo d'illustration
L'interdiction de louer des logements "passoires thermiques" à partir de 2028, a été votée à l'unanimité lundi 12 avril par les députés.
Il sera d'abord interdit lors du renouvellement d'un bail ou de la remise en location, d'augmenter le loyer de ces logements classés F et G en performance énergétique. En 2025 pour la classe G et à partir de 2028 pour la F, ils ne feront plus partie des "logements décents". Selon le gouvernement, 1,8 million de logements seront ainsi interdits à la location. Comme prévu, l’Assemblée nationale a élargi la mesure aux logements classés E en 2034, via un amendement du rapporteur Mickaël Nogal (LREM).
Une interdiction en "trompe-l’œil"
Mais les oppositions de tous bords critiquent une "interdiction en trompe-l'oeil" (Vincent Descoeur, LR). "Pensez-vous que quelqu'un qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d'aller saisir le juge ? Ca n'arrive jamais", a lancé le socialiste Guillaume Garot. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a regretté un "faux débat" : "c'est un choix d'interdiction à travers un mécanisme proposé par la Convention citoyenne pour le climat", avec une "obligation légale" de mettre en location un "logement décent". "Si ce n'est pas le cas, le locataire pourra en appeler à la responsabilité du bailleur, d'abord à travers un mécanisme de conciliation puis devant le juge", a-t-elle précisé. Membre du groupe MoDem, dans la majorité, François Pupponi a reconnu "une avancée", mais "tout le monde sait que les marchands de sommeil peuvent dormir tranquille. Une personne en situation irrégulière qui loue une chambre avec sa famille ne va pas porter plainte, c'est là où le bât blesse".
1 logement sur 6 qualifié de passoire thermique
Dans l'après-midi, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a défendu "une des pièces majeures" du projet de loi. "Aujourd'hui c'est un logement sur six qu'on peut qualifier de passoire thermique, ça veut dire 4,8 millions de logements dans lesquels des ménages ont trop chaud l'été et trop froid l'hiver". Emmanuelle Wargon a souligné la "cible" de long terme : avoir un "parc bas carbone en 2050", pour "l'ancien" comme le "neuf", avec une moyenne de "B", en matière de performance énergétique. (Avec AFP)