Recevoir de l'argent en dénonçant des fraudes
9 novembre 2023 à 6h00 par Hugo Harnois
Impôt - Photo d'illustration
Crédit : Pixabay
Le principe de dénoncer des fraudes fiscales contre rémunération bientôt rendu pérenne ?
Ce sont un peu les indics du FISC : des gens qui dénoncent des fraudes pour gagner de l’argent. En d'autres mots : toute personne étrangère aux administrations publiques peuvent donner des infoemations à Bercy pour mettre à jour des fraudes fiscales importantes.
Le dispositif existe déjà depuis 2016, mais, à l'origine, ce dernier avait été mis en place exlusivement pour les affaires liées à la fiscalité internationale. Il a ensuite été étendu en 2020 pour les fraudes à la TVA, et, en parallèle, une expérimentation a été lancée pour tout autre type de fraude, tant que le montant en jeu était supérieur à 100.000 euros.
Cet essai - qui devait se terminer à la fin de l’année - devrait finalement être pérennisé, selon Le Parisien. Il faut dire que les résultats de cette expérimentation sont plutôt bons : grâce aux fameux indics, plus de 110 millions d’euros de droits et de pénalités ont été recouverts au 1er septembre 2021.
De l’autre côté, cela peut valoir le coup, puisque faut savoir que les aviseurs fiscaux peuvent toucher jusqu’à 15% des droits recouvrés dans les grosses affaires.